C-26, r. 222.3 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2014-05-02, a. 1.